ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 septembre 2014

Au vu des résultats de la consultation, une décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger établit la liste des représentants du personnel élus au comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement à l'étranger.
Cette décision fait l'objet d'une publication dans les meilleurs délais.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 16 février 2022art. 7

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022