ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité pour une agence éducative) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés à l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité pour une agence éducative), au comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour aider l'AEFE

Résumé. Un comité aide l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sur les questions de services spécifiques.

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité pour une agence éducative) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés à l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité pour une agence éducative), au comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance