Abrogé par Arrêté du 16 février 2022 - art. 7
Créé le 6 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité pour aider l'AEFE
Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité pour une agence éducative) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés à l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité pour une agence éducative), au comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.