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ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Abrogé1 janvier 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu les articles L. 452-1 (Rôle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger) à L. 452-10 (Application des règles de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger) et D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger) à D. 452-11 (Rôles et responsabilités du directeur général de l'AEFE) du code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 26 juin 2015,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité santé-sécurité pour une agence éducative

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger.

Il est créé, auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour aider l'AEFE

Résumé. Un comité aide l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sur les questions de services spécifiques.

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité pour une agence éducative) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés à l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité pour une agence éducative), au comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail

Résumé. Un comité est créé pour s'occuper de la santé, la sécurité et les conditions de travail des employés d'une agence d'enseignement français à l'étranger.

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou son représentant ;
  • le secrétaire général ayant autorité en matière des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants, qui désignent l'un d'eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité ;
c) Le médecin de prévention, les assistants de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du comité d'hygiène et de sécurité central

Résumé. L'article supprime le comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté par la directrice de l'AEFE

Résumé. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger doit appliquer un nouvel arrêté, qui remplace les anciennes règles.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche,

A. Grillo

En vigueur du jeudi 6 août 2015 au samedi 31 décembre 2022

ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
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