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Abrogé par Arrêté du 16 février 2022 - art. 7
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu les articles L. 452-1 à L. 452-10 et D. 452-1 à D. 452-11 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 26 juin 2015,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 16 février 2022 - art. 7
Créé le 6 août 2015
Il est créé, auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 16 février 2022 - art. 7
Créé le 6 août 2015
Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant les services visés à l'article 1er, au comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 16 février 2022 - art. 7
Créé le 6 août 2015
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 16 février 2022 - art. 7
Créé le 6 août 2015
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche,
A. Grillo
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 16 février 2022art. 7
En vigueur du jeudi 6 août 2015 au samedi 31 décembre 2022