Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu les articles L. 452-1 (Rôle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)Art. L.452-1Rôle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étrangerL'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est un établissement public sous la supervision des ministres des Affaires étrangères et de la Coopération. à L. 452-10 (Application des règles de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)Art. L.452-10Application des règles de l'Agence pour l'enseignement français à l'étrangerUn décret va préciser comment fonctionne l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. et D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger)Art. D.452-1Gestion des établissements français à l'étrangerL'article explique comment l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger gère les écoles et centres de formation à l'étranger, y compris les règles sur les bâtiments et les contrats. à D. 452-11 (Rôles et responsabilités du directeur général de l'AEFE)Art. D.452-11Rôles et responsabilités du directeur général de l'AEFELe directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a des responsabilités étendues, allant de la gestion du personnel à la représentation en justice, en suivant les orientations du conseil d'administration. du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 26 juin 2015,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité santé-sécurité pour une agence éducative
Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger.
Il est créé, auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour aider l'AEFE
Résumé. Un comité aide l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sur les questions de services spécifiques.
Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité pour une agence éducative)Art. 1Création d'un comité santé-sécurité pour une agence éducativeUn comité pour la santé et la sécurité au travail est créé pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger. apporte son concours, pour les questions concernant les services visés à l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité pour une agence éducative)Art. 1Création d'un comité santé-sécurité pour une agence éducativeUn comité pour la santé et la sécurité au travail est créé pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger., au comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail
Résumé. Un comité est créé pour s'occuper de la santé, la sécurité et les conditions de travail des employés d'une agence d'enseignement français à l'étranger.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou son représentant ;
le secrétaire général ayant autorité en matière des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : Sept membres titulaires et sept membres suppléants, qui désignent l'un d'eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité ; c) Le médecin de prévention, les assistants de prévention ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un nouvel arrêté par la directrice de l'AEFE
Résumé. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger doit appliquer un nouvel arrêté, qui remplace les anciennes règles.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 7 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche,