Arrêté du 16 février 2022

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du renouvellement général des instances de la fonction publique.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 avril 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique à partir du renouvellement des instances de la fonction publique.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du renouvellement général des instances de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 28 mai 2026art. 7

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance