ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou son représentant ;
  • le secrétaire général ayant autorité en matière des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants, qui désignent l'un d'eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité ;
c) Le médecin de prévention, les assistants de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail

Résumé. Un comité est créé pour s'occuper de la santé, la sécurité et les conditions de travail des employés d'une agence d'enseignement français à l'étranger.

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou son représentant ;
  • le secrétaire général ayant autorité en matière des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants, qui désignent l'un d'eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité ;
c) Le médecin de prévention, les assistants de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance