Arrêté du 7 avril 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2010

Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2010

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des sous-directions militaires

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire, en changeant leurs attributions et leur fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance