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Arrêté du 16 février 2010

Article 5

Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010

La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser et d'analyser les informations ou les renseignements recueillis, d'élaborer le renseignement d'intérêt militaire et de faire diffuser les productions validées, selon des règles fixées par le directeur du renseignement militaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 avril 2016

Abrogé parArrêté du 30 mars 2016art. 9

En vigueur du samedi 27 février 2010 au vendredi 8 avril 2016

La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser et d'analyser les informations ou les renseignements recueillis, d'élaborer le renseignement d'intérêt militaire et de faire diffuser les productions validées, selon des règles fixées par le directeur du renseignement militaire.