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Arrêté du 16 février 2010

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Article 5

La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser et d'analyser les informations ou les renseignements recueillis, d'élaborer le renseignement d'intérêt militaire et de faire diffuser les productions validées, selon des règles fixées par le directeur du renseignement militaire.

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Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction de l'exploitation dans le renseignement militaire

Résumé. La sous-direction de l'exploitation du renseignement militaire collecte et analyse des informations pour produire des renseignements utiles à l'armée.

La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser et d'analyser les informations ou les renseignements recueillis, d'élaborer le renseignement d'intérêt militaire et de faire diffuser les productions validées, selon des règles fixées par le directeur du renseignement militaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 février 2010 au vendredi 8 avril 2016

Source : Légifrance