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Arrêté du 16 février 2010

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 11 avril 2005modifié portant organisation de la direction du renseignement militaire est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le renseignement militaire

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation du renseignement militaire est annulé.

L'arrêté du 11 avril 2005modifié portant organisation de la direction du renseignement militaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 février 2010 au vendredi 8 avril 2016

Source : Légifrance