Abrogé par Arrêté du 30 mars 2016 - art. 9
Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016
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Abrogation d'un arrêté sur le renseignement militaire
L'arrêté du 11 avril 2005modifié portant organisation de la direction du renseignement militaire est abrogé.