Abrogé par Arrêté du 30 mars 2016 - art. 9
Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016
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Organisation interne de la direction du renseignement militaire
L'organisation des sous-directions mentionnées aux articles 5 (Rôle de la sous-direction de l'exploitation dans le renseignement militaire) et 6 (Rôle de la sous-direction des opérations dans le renseignement militaire) fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense qui ne sera pas publié.
Les attributions et le fonctionnement des sous-directions et du bureau "J2" sont fixés par instruction.