Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 février 2010

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

L'organisation des sous-directions mentionnées aux articles 5 (Rôle de la sous-direction de l'exploitation dans le renseignement militaire) et 6 (Rôle de la sous-direction des opérations dans le renseignement militaire) fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense qui ne sera pas publié.

Les attributions et le fonctionnement des sous-directions et du bureau "J2" sont fixés par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation interne de la direction du renseignement militaire

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense organise les sous-directions et le bureau J2, sans être publié.

L'organisation des sous-directions mentionnées aux articles 5 (Rôle de la sous-direction de l'exploitation dans le renseignement militaire) et 6 (Rôle de la sous-direction des opérations dans le renseignement militaire) fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense qui ne sera pas publié.

Les attributions et le fonctionnement des sous-directions et du bureau "J2" sont fixés par instruction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 avril 2011 au vendredi 8 avril 2016

Modifié parArrêté du 7 avril 2011art. 1 : Modification de l'organisation des sous-directions militaires

En résumé. La modification précise l'organisation des sous-directions mentionnées dans les articles 5 et 6, et supprime la référence explicite à la direction du renseignement militaire ainsi qu'à la mention entre guillemets de 'J2'.

En vigueur du samedi 27 février 2010 au vendredi 8 avril 2011

Source : Légifrance