Abrogé9 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2016 - art. 9
Créé le 27 février 2010 · En vigueur du 9 avril 2011 au 8 avril 2016
Arrêté du 16 février 2010
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 9 avril 2016
Abrogé parArrêté du 30 mars 2016art. 9
En vigueur du samedi 9 avril 2011 au vendredi 8 avril 2016
Modifié parArrêté du 7 avril 2011art. 1
L'organisation des sous-directions mentionnées aux articles 5 et 6 fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense⏺ qui ne sera pas publié.
Les attributions et le fonctionnement des sous-directions et du bureau "J2"sont fixés par instruction.
En vigueur du samedi 27 février 2010 au vendredi 8 avril 2011
L'organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense, qui ne sera pas publié.
Les attributions et le fonctionnement des sous-directions et du bureau « J2 » sont fixés par instruction.