JORF n°0048 du 26 février 2010

Article 10

Article 10

L'organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense, qui ne sera pas publié.
Les attributions et le fonctionnement des sous-directions et du bureau « J2 » sont fixés par instruction.


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Version 1

L'organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense, qui ne sera pas publié.

Les attributions et le fonctionnement des sous-directions et du bureau « J2 » sont fixés par instruction.