A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 16 février 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

L'arrêté du 16 février 2010 portant organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire est abrogé.