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Arrêté du 30 mars 2016

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
L'arrêté du 16 février 2010 portant organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire est abrogé.

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Suppression d'un arrêté sur l'organisation du renseignement militaire

Résumé. L'arrêté de 2010 organisant les sous-directions de la direction du renseignement militaire est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 16 février 2010 portant organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire est abrogé.

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