A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 février 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 février 2010Art. 3 → Version 2Arrêté du 16 février 2010Art. 4 → Version 2Arrêté du 16 février 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 février 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 16 février 2010Art. 7 → Version 2Arrêté du 16 février 2010Art. 9 → Version 1Arrêté du 16 février 2010Art. 10 → Version 2Arrêté du 16 février 2010Art. 11 → Version 1Arrêté du 16 février 2010Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 16 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
L'arrêté du 16 février 2010 portant organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire est abrogé.