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Suppression d'un arrêté sur l'organisation du renseignement militaire
Résumé. L'arrêté de 2010 organisant les sous-directions de la direction du renseignement militaire est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2010Art. 1 : Organisation du renseignement militaireArrêté du 16 février 2010Art. 2 : Rôle du directeur du renseignement militaireArrêté du 16 février 2010Art. 3 : Rôles du directeur adjoint du renseignement militaire
→ Version 2- Arrêté du 16 février 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
L'arrêté du 16 février 2010 portant organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire est abrogé.