Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 février 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

I. ― Le directeur adjoint est chargé :

― de la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;

― de l'organisation et du fonctionnement interne ainsi que de la satisfaction des besoins de la direction et des organismes cités à l'article 1er (Organisation du renseignement militaire).

Il ordonne les déplacements nationaux du personnel.

II. ― Le directeur adjoint :

― est assisté d'un officier chargé de coordonner le fonctionnement des sous-directions et de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement ;

― dispose d'un officier "pilotage" chargé notamment du contrôle de gestion et des audits de performance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du directeur adjoint du renseignement militaire

Résumé. Le directeur adjoint du renseignement militaire organise les ressources et le fonctionnement interne, et peut ordonner des déplacements nationaux.

I. ― Le directeur adjoint est chargé :

― de la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;

― de l'organisation et du fonctionnement interne ainsi que de la satisfaction des besoins de la direction et des organismes cités à l'article 1er (Organisation du renseignement militaire).

Il ordonne les déplacements nationaux du personnel.

II. ― Le directeur adjoint :

― est assisté d'un officier chargé de coordonner le fonctionnement des sous-directions et de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement ;

― dispose d'un officier "pilotage" chargé notamment du contrôle de gestion et des audits de performance.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 avril 2011 au vendredi 8 avril 2016

Modifié parArrêté du 7 avril 2011art. 1 : Modification de l'organisation des sous-directions militaires

En résumé. Les missions du directeur adjoint ont été clarifiées et simplifiées, avec la suppression de certaines tâches spécifiques et l'ajout d'une précision sur son champ d'action.

En vigueur du samedi 27 février 2010 au vendredi 8 avril 2011

Source : Légifrance