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Arrêté du 16 février 2010

Article 3

Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · En vigueur du 9 avril 2011 au 8 avril 2016

I. ― Le directeur adjoint est chargé :

― de la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;

― de l'organisation et du fonctionnement interne ainsi que de la satisfaction des besoins de la direction et des organismes cités à l'article 1er.

Il ordonne les déplacements nationaux du personnel.

II. ― Le directeur adjoint :

― est assisté d'un officier chargé de coordonner le fonctionnement des sous-directions et de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement ;

― dispose d'un officier "pilotage" chargé notamment du contrôle de gestion et des audits de performance.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 avril 2016

Abrogé parArrêté du 30 mars 2016art. 9

En vigueur du samedi 9 avril 2011 au vendredi 8 avril 2016

Modifié parArrêté du 7 avril 2011art. 1

I. ― Le directeur adjoint est chargé :

― de la détermination, en liaison avec l'état-major des armées,

― de l'organisation et du fonctionnement interne ainsi que de la satisfaction des besoins de la direction et des organismes cités à l'article 1er .

Il ordonne les déplacements nationaux du personnel.

II. ― Le directeur adjoint :

― est assisté d'un officier chargé de coordonner le fonctionnement

― dispose d'un officier "pilotage"chargé notamment du contrôle de gestion et des audits de performance.

En vigueur du samedi 27 février 2010 au vendredi 8 avril 2011

I. ― Le directeur adjoint est chargé :
― de la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;
― de l'organisation et du fonctionnement interne ainsi que de la satisfaction des besoins de la direction et des organismes cités à l'article 1er ;
― de l'animation et de la coordination de la fonction « finances » au sein de la direction.
Il ordonne les déplacements nationaux du personnel.
II. ― Le directeur adjoint :
― est assisté d'un officier chargé de coordonner le fonctionnement des sous-directions et de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement ;
― dispose d'un officier « pilotage » chargé notamment du contrôle de gestion et des audits de performance.