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Arrêté du 16 février 2010

Article 6

Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010

La sous-direction des opérations est chargée d'organiser, de diriger et de coordonner la recherche du renseignement par les moyens relevant de la direction et des organismes cités aux b, c et d du 2° de l'article 1er, ainsi que par ceux mis à sa disposition.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 avril 2016

Abrogé parArrêté du 30 mars 2016art. 9

En vigueur du samedi 27 février 2010 au vendredi 8 avril 2016

La sous-direction des opérations est chargée d'organiser, de diriger et de coordonner la recherche du renseignement par les moyens relevant de la direction et des organismes cités aux b, c et d du 2° de l'article 1er, ainsi que par ceux mis à sa disposition.