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Arrêté du 16 février 2010

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Article 6

La sous-direction des opérations est chargée d'organiser, de diriger et de coordonner la recherche du renseignement par les moyens relevant de la direction et des organismes cités aux b, c et d du 2° de l'article 1er (Organisation du renseignement militaire), ainsi que par ceux mis à sa disposition.

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Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction des opérations dans le renseignement militaire

Résumé. La sous-direction des opérations est responsable de l'organisation et de la coordination de la recherche d'informations pour le renseignement militaire.

La sous-direction des opérations est chargée d'organiser, de diriger et de coordonner la recherche du renseignement par les moyens relevant de la direction et des organismes cités aux b, c et d du 2° de l'article 1er (Organisation du renseignement militaire), ainsi que par ceux mis à sa disposition.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 février 2010 au vendredi 8 avril 2016

Source : Légifrance