JORF n°0048 du 26 février 2010

Article 6

Article 6

La sous-direction des opérations est chargée d'organiser, de diriger et de coordonner la recherche du renseignement par les moyens relevant de la direction et des organismes cités aux b, c et d du 2° de l'article 1er, ainsi que par ceux mis à sa disposition.


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Version 1

La sous-direction des opérations est chargée d'organiser, de diriger et de coordonner la recherche du renseignement par les moyens relevant de la direction et des organismes cités aux b, c et d du 2° de l'article 1er, ainsi que par ceux mis à sa disposition.