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Arrêté du 16 février 2010

Article 12

Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010

Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 avril 2016

Abrogé parArrêté du 30 mars 2016art. 9

En vigueur du samedi 27 février 2010 au vendredi 8 avril 2016

Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.