JORF n°0048 du 26 février 2010

Article 12

Article 12

Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.