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Arrêté du 16 février 2010

Article 12

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Article 12

Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur du renseignement militaire

Résumé. Un arrêté confie au directeur du renseignement militaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 février 2010 au vendredi 8 avril 2016

Source : Légifrance