Abrogé par Arrêté du 30 mars 2016 - art. 9
Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016
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Publication d'un arrêté par le directeur du renseignement militaire
Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.