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Arrêté du 16 février 2010

Article 8

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Article 8

La sous-direction des moyens est chargée d'assurer l'appui spécialisé et le soutien logistique de la direction et des organismes cités à l'article 1er (Organisation du renseignement militaire). Elle contribue à la gestion de leurs ressources.
Au sens du présent arrêté, la notion d'« appui spécialisé » est entendue comme la mise à disposition de tout moyen nécessaire à la direction et aux organismes cités à l'article 1er (Organisation du renseignement militaire) pour faire face à leurs contraintes opérationnelles tout en préservant le secret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2011

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction des moyens dans l'organisation militaire

Résumé. La sous-direction des moyens aide la direction du renseignement militaire et ses organismes à gérer leurs ressources et à faire face aux défis opérationnels tout en gardant le secret.

La sous-direction des moyens est chargée d'assurer l'appui spécialisé et le soutien logistique de la direction et des organismes cités à l'article 1er (Organisation du renseignement militaire). Elle contribue à la gestion de leurs ressources.
Au sens du présent arrêté, la notion d'« appui spécialisé » est entendue comme la mise à disposition de tout moyen nécessaire à la direction et aux organismes cités à l'article 1er (Organisation du renseignement militaire) pour faire face à leurs contraintes opérationnelles tout en préservant le secret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 février 2010 au vendredi 8 avril 2011

Source : Légifrance