Abrogé par Arrêté du 7 avril 2011 - art. 1
Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2011
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Rôle de la sous-direction des moyens dans l'organisation militaire
La sous-direction des moyens est chargée d'assurer l'appui spécialisé et le soutien logistique de la direction et des organismes cités à l'article 1er (Organisation du renseignement militaire). Elle contribue à la gestion de leurs ressources.
Au sens du présent arrêté, la notion d'« appui spécialisé » est entendue comme la mise à disposition de tout moyen nécessaire à la direction et aux organismes cités à l'article 1er (Organisation du renseignement militaire) pour faire face à leurs contraintes opérationnelles tout en préservant le secret.