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Arrêté du 16 février 2010

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Article 2

Le directeur du renseignement militaire met en œuvre les moyens dont dispose la direction du renseignement militaire, afin de remplir les missions qui lui sont dévolues par les articles D. 3126-10 à D. 3126-13 susvisés du code de la défense.
En outre, il dirige et coordonne, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, l'action des attachés de défense et des attachés spécialisés en matière de renseignement d'intérêt militaire.
Il est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose en outre :
― d'un adjoint « relations extérieures-renseignement » ;
― d'un adjoint « sécurité » ;
― de chargés de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016

Le directeur du renseignement militaire met en œuvre les moyens dont dispose la direction du renseignement militaire, afin de remplir les missions qui lui sont dévolues par les articles D. 3126-10 à D. 3126-13 susvisés du code de la défense.
En outre, il dirige et coordonne, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, l'action des attachés de défense et des attachés spécialisés en matière de renseignement d'intérêt militaire.
Il est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose en outre :
― d'un adjoint « relations extérieures-renseignement » ;
― d'un adjoint « sécurité » ;
― de chargés de mission.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. D3126-10

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 février 2010 au vendredi 8 avril 2016

Source : Légifrance