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Arrêté du 16 février 2010

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Article 7

I. - La sous-direction "personnel - finances - capacités" est chargée, au profit de la direction, ainsi que des organismes mentionnés au 2° de l'article 1er (Organisation du renseignement militaire), de :

- conduire les opérations de programmation et de gestion des ressources humaines et des finances ;

- exécuter les dépenses et les recettes ;

- assurer le contrôle interne budgétaire et comptable dans le respect des normes interministérielles et ministérielles correspondantes ;

- passer les marchés liés au renseignement d'intérêt militaire ;

- contribuer à l'expression et à la satisfaction de leurs besoins d'équipement pour ce qui concerne la recherche et l'exploitation de l'information ainsi que la diffusion du renseignement ;

- mettre à leur disposition tout moyen nécessaire pour faire face à leurs contraintes opérationnelles tout en préservant le secret.

Elle est également chargée de préparer l'avenir de la fonction interarmées du renseignement, y compris de la direction et des organismes mentionnés au 2° de l'article 1er (Organisation du renseignement militaire). En particulier, elle participe à l'élaboration des documents de doctrine, élabore les politiques d'ensemble de la fonction interarmées du renseignement et en décline les schémas directeurs.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction "personnel - finances - capacités" comprend :

- le bureau "organisation et ressources humaines" ;

- le bureau "finances et budget" ;

- le bureau "capacités de recherche" ;

- le bureau "capacités d'exploitation" ;

- le bureau "études générales et prospective" ;

- le centre de diffusion du renseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction "personnel - finances - capacités" dans le renseignement militaire

Résumé. La sous-direction "personnel - finances - capacités" gère les ressources humaines, les finances et les équipements pour le renseignement militaire.

I. - La sous-direction "personnel - finances - capacités" est chargée, au profit de la direction, ainsi que des organismes mentionnés au 2° de l'article 1er (Organisation du renseignement militaire), de :

- conduire les opérations de programmation et de gestion des ressources humaines et des finances ;

- exécuter les dépenses et les recettes ;

- assurer le contrôle interne budgétaire et comptable dans le respect des normes interministérielles et ministérielles correspondantes ;

- passer les marchés liés au renseignement d'intérêt militaire ;

- contribuer à l'expression et à la satisfaction de leurs besoins d'équipement pour ce qui concerne la recherche et l'exploitation de l'information ainsi que la diffusion du renseignement ;

- mettre à leur disposition tout moyen nécessaire pour faire face à leurs contraintes opérationnelles tout en préservant le secret.

Elle est également chargée de préparer l'avenir de la fonction interarmées du renseignement, y compris de la direction et des organismes mentionnés au 2° de l'article 1er (Organisation du renseignement militaire). En particulier, elle participe à l'élaboration des documents de doctrine, élabore les politiques d'ensemble de la fonction interarmées du renseignement et en décline les schémas directeurs.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction "personnel - finances - capacités" comprend :

- le bureau "organisation et ressources humaines" ;

- le bureau "finances et budget" ;

- le bureau "capacités de recherche" ;

- le bureau "capacités d'exploitation" ;

- le bureau "études générales et prospective" ;

- le centre de diffusion du renseignement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 avril 2011 au vendredi 8 avril 2016

Modifié parArrêté du 7 avril 2011art. 1 : Modification de l'organisation des sous-directions militaires

En résumé. La sous-direction 'personnel - finances - capacités' voit ses missions élargies et précisées, avec l'ajout de nouvelles responsabilités en matière de gestion des ressources humaines, financières, et de contrôle interne.

En vigueur du samedi 27 février 2010 au vendredi 8 avril 2011

Source : Légifrance