Article 17
Abrogé depuis le 2011-09-28 par Arrêté du 17 août 2011 - art. 17 (Ab)
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des opérations réalisées à compter de la campagne viticole 2008-2009.
1 version
JORF n°0040 du 17 février 2009
Article 17
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 18 février 2009
Abrogé le mercredi 28 septembre 2011
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des opérations réalisées à compter de la campagne viticole 2008-2009.