Arrêté du 16 février 2009

Article 1

Créé le 18 février 2009 · En vigueur depuis le 15 septembre 2010

1. L'aide définie à l'article 103 du règlement (CE) n° 1234 / 2007 est octroyée aux producteurs de vins qui utilisent des moûts de raisins concentrés et des moûts de raisins concentrés rectifiés produits dans la Communauté issus de raisins récoltés dans la Communauté pour augmenter le titre alcoométrique volumique naturel des produits visés à l'annexe XV bis du règlement, dans le respect des dispositions de l'annexe XV bis, points A et B, du même règlement.

2. Le montant de l'aide visée au paragraphe 1 est fixé comme indiqué ci-après, par titre alcoométrique volumique (% vol.) en puissance et par hectolitre, pour les catégories de produits suivantes :

- moût de raisins concentré : 1,699 euro/% vol./hl ;

- moût de raisin concentré rectifié : 2,206 euros/% vol./hl.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 septembre 2009 au mardi 14 septembre 2010

Modifié parArrêté du 19 août 2009art. 1

En vigueur du mercredi 18 février 2009 au jeudi 17 septembre 2009