JORF n°0040 du 17 février 2009

Délibération n° 121 du 8 janvier 2009

L'Agence française de lutte contre le dopage,

Vu la partie législative du code du sport, notamment ses articles L. 232-2, L. 232-5 et L. 232-9 ;

Vu la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles R. 232-72 à R. 232-85 ;

Vu la délibération n° 37 rectifiée du 17 janvier 2008 arrêtant les formulaires de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ;

Vu la délibération n° 68 du 4 octobre 2007 portant acceptation du code mondial antidopage ;

Vu le standard international pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) dans sa version rendue publique par l'Agence mondiale antidopage le 1er octobre 2008 et applicable à compter du 1er janvier 2009, annexé à la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée à Paris le 19 octobre 2005 et entrée en vigueur en France le 1er avril 2007,

Décide :

Article 1

A compter de la première publication au Journal officiel de la République française de la liste des substances et procédés interdits pour 2009, mentionnée à l'article L. 232-9 du code du sport, l'utilisation par des sportifs de glucocorticoïdes par voies non systémiques fait l'objet d'une déclaration d'usage auprès de la cellule médicale de l'AFLD. Cette déclaration d'usage mentionne le diagnostic, le nom de la substance, la posologie, ainsi que le nom et les coordonnées du médecin.

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Article 2

Le formulaire de déclaration d'usage pour l'utilisation de glucocorticoïdes par voies non systémiques prend la forme du document figurant en annexe à la présente délibération.

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Article 3

Le formulaire de déclaration d'usage pour l'utilisation de glucocorticoïdes par voies non systémiques peut être obtenu à partir du site internet de l'agence. L'agence transmet également par courrier postal ou électronique les formulaires qui lui sont demandés.

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Article 4

La présente délibération entre en vigueur à compter de la première publication au Journal officiel de la République française de la liste des susbtances et procédés interdits pour 2009 mentionnée à l'article L. 232-9 du code du sport.

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Article 5

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.

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Fait à Paris, le 8 janvier 2009.

Le président,

P. Bordry