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Arrêté du 30 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 70/156/CEE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 2007/37/CE du 21 juin 2007 ;

Vu la directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/27/CE du 29 mars 2005 ;

Vu la directive 2007/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté ;

Vu le code de la route, notamment les articles R. 316-1 (Visibilité des conducteurs) et R. 323-2 (Rôle du ministre dans le contrôle technique) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds ;

Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de conformité des rétroviseurs

Résumé. Les constructeurs ou installateurs peuvent maintenant déterminer les solutions techniques pour rendre les véhicules conformes aux règles de vision.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des obligations d'attestation pour les constructeurs automobiles

Résumé. Les constructeurs doivent maintenant fournir une attestation pour chaque gamme de véhicules, confirmant le respect des règles sur les rétroviseurs, et cette attestation doit être adressée au ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 février 2009

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Modification d'un arrêté sur les rétroviseurs de véhicules

Résumé. Un arrêté de 2009 ajoute des annexes à un arrêté de 2008 sur les rétroviseurs des véhicules.

Les annexes A et B du présent arrêté constituent les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé (Exigences en matière de rétroviseurs pour les véhicules).

En vigueur depuis le 18 février 2009

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Rôle de la préfète dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La préfète est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sécurité routière.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le mercredi 18 février 2009

Arrêté du 30 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe