Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 70/156/CEE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 2007/37/CE du 21 juin 2007 ;

Vu la directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/27/CE du 29 mars 2005 ;

Vu la directive 2007/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté ;

Vu le code de la route, notamment les articles R. 316-1 et R. 323-2 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds ;

Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

Fait à Paris, le 30 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli