JORF n°0040 du 17 février 2009

Avis du

Une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 28 janvier 2009 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité des agréments accordés à la Société d'assurance mutuelle contre l'incendie de Hœrdt, dont le siège social est situé à Hœrdt (67720), 12, rue Hasloch, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 8 et 16 de l'article R. 321-1 du même code.