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Arrêté du 12 février 2009

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux médicaments antirétroviraux

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux médicaments antirétroviraux à la liste des spécialités disponibles.
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Au « 2. Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont ajoutées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT OU TITULAIRE CODE UCD DÉNOMINATION
ISENTRESS 400 mg, comprimé pelliculé. MERCK SHARP & DOHME SP LTD 9303877 ISENTRESS 400 MG CPR.
INTELENCE 100 mg, comprimé. JANSSEN CILAG INTERNATIONAL 9316874 INTELENCE 100 MG CPR.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 12 février 2009 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Arrêté du 12 février 2009
Article 1
Article 2