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Arrêté du 10 décembre 2008

relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les articles L. 800-1, L. 830-1, D. 823-1, D. 823-2 et D. 823-3 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification d'institut technique agricole pour la FNPPPT

Résumé. La Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre obtient le titre d'institut technique agricole.

La qualification d'institut technique agricole est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, à la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT).

En vigueur depuis le 18 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture désigne une personne pour le mettre en œuvre et annonce sa publication officielle.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur depuis le mercredi 18 février 2009

Arrêté du 10 décembre 2008
Article 1
Article 2