Article 1
Mme Bernadette Malgorn, préfète, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) à compter du 2 mars 2009.
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JORF n°0040 du 17 février 2009
Décret du 16 février 2009
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis favorable émis le 10 février 2009 par le premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 février 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon