La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. * 1333-45, R. * 1333-46, R. * 1333-47 et R. * 1333-50 ;
Vu la décision du Premier ministre du 27 novembre 1991 modifiée classant secrètes certaines installations nucléaires intéressant la défense ;
Vu la demande présentée par la société AREVA NC en date du 18 juillet 2008 relative à la création de l'installation individuelle P60 ;
Vu la demande présentée par la société AREVA NC en date du 21 juillet 2008 relative à la création de l'installation individuelle P50,
Arrête :
La société AREVA NC est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à créer dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de l'établissement AREVA NC de Pierrelatte deux installations individuelles dénommées P50 et P60 destinées à l'entreposage de matières uranifères issues d'uranium naturel ou du retraitement.
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L'installation individuelle P50 regroupe les parcs d'entreposage dénommés P01, P03, P04 et P17. Le périmètre et les capacités de cette installation sont définis dans le dossier joint à la demande du 21 juillet 2008 susvisée.
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L'installation individuelle P60 regroupe les parcs d'entreposage dénommés P06, P08, P12, P13, P16 (Est et Ouest), P23 et P25. Le périmètre et les capacités de cette installation sont définis dans le dossier joint à la demande du 18 juillet 2008 susvisée.
Les matières uranifères présentes dans l'installation individuelle P60 sont destinées à être évacuées (notamment vers l'installation individuelle P35) selon l'échéancier présenté ci-après.
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Echéancier d'évacuation des parcs
constituant l'installation individuelle P60
| PARCS D'ENTREPOSAGE |DATE D'ÉVACUATION AU PLUS TARD| |-----------------------|------------------------------| |P12, P13, P16, P23, P25| Décembre 2014 | | P06, P08 | Décembre 2016 |
L'installation individuelle P60 sera mise à l'arrêt définitif le 31 décembre 2017 au plus tard. Les documents mentionnés à l'article R.* 1333-50 du code de la défense seront transmis au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense pour le 31 décembre 2016 au plus tard.
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S'agissant du regroupement de parcs d'entreposage existants, la mise en service de l'installation individuelle P50 et de l'installation individuelle P60 est considérée comme effective à la date de parution du présent arrêté.
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Le plan d'urgence interne mentionné au 3° de l'article R.* 1333-45 du code de la défense sera modifié en tant que de besoin.
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Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 janvier 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué à la sûreté nucléaire
et à la radioprotection pour les activités
et installations intéressant la défense,
M.-J. de la Gravière