JORF n°0040 du 17 février 2009

Arrêté du 9 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2009, M. Pascal CHATEAU, secrétaire administratif de classe normale, est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2009.