Article 1
M. Philippe Damie est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane.
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JORF n°0040 du 17 février 2009
Décret du 16 février 2009
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Vu le décret du 1er octobre 2008 portant nomination de M. Loir (Philippe) dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 février 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin