L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er

Est autorisée la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Article 2

Est autorisée la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

__________

(1)

Travaux préparatoires

: loi n° 2009-175.

Assemblée nationale

:

Projet de loi n° 1272 ;

Rapport de M. Robert Lecou, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1409 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 janvier 2009 (TA n° 231).

Sénat

:

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 192 (2008-2009) ;

Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 195 (2008-2009) ;

Discussion et adoption le 4 février 2009 (TA n° 46).

(2) Les textes seront publiés ultérieurement au

Journal officiel

de la République française.

La présente loi autorise la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 16 février 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner