JORF n°0040 du 17 février 2009

Arrêté du 19 janvier 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 19 janvier 2009, dans l'arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale du commerce extérieur de Languedoc-Roussillon (Montpellier) est supprimée.