Article 16
Abrogé depuis le 2011-09-28 par Arrêté du 17 août 2011 - art. 17 (Ab)
L'arrêté du 9 février 1988relatif à l'agrément des distillateurs et des élaborateurs de vins vinés est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°0040 du 17 février 2009
Article 16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 18 février 2009
Abrogé le mercredi 28 septembre 2011
L'arrêté du 9 février 1988relatif à l'agrément des distillateurs et des élaborateurs de vins vinés est abrogé.