Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 > > Art. 4, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
3 modifiés
1 cité
JORF n°0294 du 19 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 à L. 452-10 et D. 452-1 à D. 452-21 ;
Vu le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 modifié relatif à l'Institut français, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 modifié relatif à Campus France, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français ;
Vu l'arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Campus France,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 > > Art. 6, Art. 7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 > > Art. 11 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 12 février 2015 > > Art. 4, Art. 6, Art. 7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 12 février 2015 > > Art. 11 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé
1 cité
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 décembre 2019.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
A. Verdier
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
A. Cukierman