Abrogé20 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 2
Créé le 27 décembre 2014
L'arrêté du 28 mai 1985 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Association française d'action artistique et l'arrêté du 28 mai 1985 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Association pour la diffusion de la pensée française sont abrogés.