Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 3
Créé le 22 février 2015 · Abrogé le 20 décembre 2019
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Suppression d'arrêtés sur le contrôle financier
L'arrêté du 28 novembre 1983 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre international des étudiants et stagiaires est abrogé.
L'arrêté du 28 mai 1985 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'association pour l'accueil des personnalités étrangères est abrogé.