ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 28 novembre 1983 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre international des étudiants et stagiaires est abrogé.
L'arrêté du 28 mai 1985 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'association pour l'accueil des personnalités étrangères est abrogé.

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Abrogé20 décembre 2019

Créé le 22 février 2015 · Abrogé le 20 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'arrêtés sur le contrôle financier

Résumé. Un arrêté du 12 février 2015 supprime deux anciens arrêtés concernant le contrôle financier de deux organismes.

L'arrêté du 28 novembre 1983 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre international des étudiants et stagiaires est abrogé.
L'arrêté du 28 mai 1985 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'association pour l'accueil des personnalités étrangères est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 février 2015 au jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance