JORF n°0044 du 21 février 2015

Article 11

Article 11

L'arrêté du 28 novembre 1983 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre international des étudiants et stagiaires est abrogé.
L'arrêté du 28 mai 1985 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'association pour l'accueil des personnalités étrangères est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 novembre 1983 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre international des étudiants et stagiaires est abrogé.

L'arrêté du 28 mai 1985 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'association pour l'accueil des personnalités étrangères est abrogé.