ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 6

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Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

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En vigueur depuis le 22 février 2015 · Dernière version le 20 décembre 2019

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Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des emplois et crédits

Résumé. Le contrôleur budgétaire surveille la gestion des emplois et des crédits de personnel selon les règles budgétaires.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019

Modifié parArrêté du 16 décembre 2019art. 3 : Modification des règles de contrôle budgétaire

En résumé. Le contrôleur budgétaire suit désormais la gestion des emplois et des crédits de personnel selon de nouvelles règles définies par un arrêté récent, au lieu du document prévisionnel prévu par un décret antérieur.

En vigueur du dimanche 22 février 2015 au jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance