JORF n°0044 du 21 février 2015

Article 6

Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel. Il s'appuie sur le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel prévu à l'article 182 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.


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Version 1

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel. Il s'appuie sur le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel prévu à l'article 182 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.