En vigueur depuis le 20 décembre 2019
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 16 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 20 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019
Source : Légifrance