Article L452-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret d'application du chapitre sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Résumé Un décret précisera comment utiliser les règles de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Un décret fixe les conditions d'application du présent chapitre.
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