Code de l'éducation

Article L452-1

Article L452-1

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Création et tutelle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Résumé L'agence qui gère l'enseignement français à l'étranger est contrôlée par deux ministres.

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.


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Version 1

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.