Créé le 27 décembre 2014 · En vigueur depuis le 20 décembre 2019
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
Article 6
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Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019
Modifié parArrêté du 16 décembre 2019art. 2
En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au jeudi 19 décembre 2019