ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014 · Dernière version le 20 décembre 2019

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Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des emplois et crédits

Résumé. Le contrôleur budgétaire surveille la gestion des emplois et des crédits de personnel selon les règles fixées par un arrêté.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019

Modifié parArrêté du 16 décembre 2019art. 2 : Modification des règles de contrôle budgétaire

En résumé. Le contrôleur budgétaire suit désormais la gestion des emplois et des crédits de personnel selon les règles fixées par un nouvel arrêté, au lieu de s'appuyer sur un document prévisionnel.

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance