JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 6

Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel. Il s'appuie sur le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel mentionné à l'article 182 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.


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Version 1

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel. Il s'appuie sur le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel mentionné à l'article 182 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.