Arrêté du 15 mars 2002

Article 22

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Article 22

Les porcs impubères peuvent soit être abattus sans délai, soit être engraissés sur place jusqu'à leur abattage sous réserve qu'ils soient identifiés conformément à l'

article 18

, alinéa 1. Par dérogation, ils peuvent être dirigés vers un établissement situé hors de l'exploitation infectée, ne comportant que des bâtiments clos et procédant exclusivement à l'engraissement de porcs en vue de leur abattage.

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Abrogé10 janvier 2006

Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006

Les porcs impubères peuvent soit être abattus sans délai, soit être engraissés sur place jusqu'à leur abattage sous réserve qu'ils soient identifiés conformément à l'article 18, alinéa 1. Par dérogation, ils peuvent être dirigés vers un établissement situé hors de l'exploitation infectée, ne comportant que des bâtiments clos et procédant exclusivement à l'engraissement de porcs en vue de leur abattage.

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cite  Arrêté 2002-03-15 art. 18

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En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au lundi 9 janvier 2006

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