L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Diplôme du second cycle des études comptables supérieures délivré par l'ESCAE de l'Institut national polytechnique Houphouët-Boigny (Côte d'Ivoire) :
« - dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise, "gestion financière, "mathématiques appliquées et informatique, "comptabilité approfondie et révision, "contrôle de gestion ainsi que des épreuves du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) respectivement intitulées "grand oral et "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation.
« Diplôme d'ingénieur ESCA délivré par l'ESCAE de l'Institut national polytechnique Houphouët-Boigny (Côte d'Ivoire) :
« - dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise, "gestion financière, "mathématiques appliquées et informatique et de l'épreuve du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) intitulée "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation.
« Licence en économie délivrée par l'université Hassan-II - Ain chock de Casablanca (Maroc) :
« - toutes options : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ;
« - option économie de l'entreprise : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) et de l'épreuve du diplôme d'études comptables et financières (DECF) intitulée "gestion financière.
« Diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce de Marrakech (Maroc) :
« - dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) et des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise, "gestion financière et "mathématiques appliquées et informatique. »

Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2002 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).

La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.