JORF n°84 du 10 avril 2002

Arrêté du 5 avril 2002

Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Lysiane Alezard, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 16 avril 2002.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2002.

Jacques Brunhes