Afin d'assurer l'application des règlements n° 1255/99 du Conseil et n° 2771/99 de la Commission, il est institué une Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre.

La commission visée à l'article 1er est composée de représentants des organisations professionnelles intéressées, lesquelles sont désignées par le ministre de l'agriculture et de la pêche de manière que soit assurée la participation paritaire des acheteurs et des vendeurs de beurre, de représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.

La commission se réunit une fois par semaine. La présidence de la commission est assurée par un représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche. Le secrétariat de la commission est assuré par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.

Sont nommés membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre :

A. - Représentants des organisations professionnelles
au titre des vendeurs

Titulaires :
Au titre de la FNIL (Fédération nationale de l'industrie laitière) :

1. M. Danjoie (Jean-Yves), France Beurre, 66, rue de la Chaussée-d'Antin, 75009 Paris ;
2. Mme Legorgeux (Patricia), CLEPS, 50890 Condé-sur-Vire.
   Au titre de la FNCL (Fédération nationale des coopératives laitières) :
3. M. Chatelus (Georges), SODIAAL industrie, 24, boulevard de l'Hôpital, 75005 Paris ;
4. M. Journet (Bernard), Union beurrière, rue Pierre-et-Marie-Curie, BP 155, 70003 Vesoul Cedex.
   Suppléants :
   Au titre de la FNIL (Fédération nationale de l'industrie laitière) :
5. M. Nazard (Jean), laiterie Nazard, 2, rue Nanzon, BP 103, 35301 Fougères Cedex ;
6. M. Peaudeau (Clément), laiterie de Montaigu, 85607 Montaigu Cedex.
   Au titre de la FNCL (Fédération nationale des coopératives laitières) :
7. M. Buiche (Olivier), SFPL, zone industrielle, route de Vauchelles, BP 514, 80143 Abbeville ;
8. Mme Cohen (Karine), Alliance agroalimentaire 3 A, 183, avenue des Etats-Unis, BP 2134, 31016 Toulouse Cedex 2.

B. - Représentants des organisations professionnelles
au titre des acheteurs

Titulaires :
Au titre de la FNCPLA (Fédération nationale des commerçants en produits laitiers et avicoles) :

1. M. Borne (Christian), société Dischamp Paul, Sayat, 63530 Clermont ;
2. M. Leblond (Gérard), société Socobeur, 6, rue de Paris, 95380 Louvres.

Au titre du Sylaitex (Syndicat national du commerce d'exportation de produits laitiers et avicoles) :

1. M. Lanoe (Hervé), FIT, 24, avenue Henri-Fréville, 35000 Rennes ;
2. M. Klein (Olivier), Lactalis Industrie, Etablissements BBA, Les Placis, 35230 Bourgbarre.
   Suppléants :
   Au titre de la FNCPLA (Fédération nationale des commerçants en produits laitiers et avicoles) :
3. M. Afilales (Jacques), société Delon Lagache Mesnil, PLA 145, 94587 Rungis Cedex ;
4. M. Briois (Jean-Luc), société Briois, 22 A, rue de la Planquette, 62138 Violaines.
   Au titre du Sylaitex (Syndicat national du commerce d'exportation de produits laitiers et avicoles) :
5. M. Touzet (Patrick), Sylaitex, 4, rue du Cirque, 75008 Paris ;
6. M. Charton (Georges), Charton SA, BP 58, 59190 Hazebrouck.

Des représentants des organisations professionnelles sont invités au titre d'observateurs :
Titulaires :
Au titre de la FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait) :
M. Grynspan (André), FNPL, 42, rue de Chateaudun, 75009 Paris.
Au titre du CNIEL (Centre national interprofessionnel de l'économie laitière) :
M. Jamet (Jean-Paul), CNIEL, 42, rue de Chateaudun, 75009 Paris.
Au titre de l'ATLA (Association de la transformation laitière française) :
M. Calbrix (Gérard), ATLA, 42, rue de Chateaudun, 75009 Paris.
Suppléants :
Au titre de la FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait) :
M. Psalmon (Gilles), FNPL, 42, rue de Chateaudun, 75009 Paris.
Au titre du CNIEL (Centre national interprofessionnel de l'économie laitière) :
M. Chausson (Frédéric), CNIEL, 42, rue de Chateaudun, 75009 Paris.
Au titre de l'ATLA (Association de la transformation laitière française) :
Mme Crassous (Catherine), ATLA, 42, rue de Chateaudun, 75009 Paris.

Les arrêtés du 20 janvier 1988 concernant la constatation des prix du beurre et du 22 juin 1987 portant nomination à la commission de cotation des beurres sont abrogés.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.