JORF n° 84 du 10 avril 2002

Décret n°2002-478 du 3 avril 2002 relatif aux réfrigérateurs à usage domestique, aux thermomètres et autres dispositifs destinés à indiquer la température dans ces appareils

Décret du 8 avril 2002 portant délégation de signature

Décret du 8 avril 2002 portant délégation de signature

Décret du 8 avril 2002 portant délégation de signature

Décret du 8 avril 2002 portant délégation de signature

Décret du 8 avril 2002 portant délégation de signature

Décret du 8 avril 2002 portant délégation de signature

Décret du 8 avril 2002 portant délégation de signature

Décret du 8 avril 2002 portant délégation de signature

Décret du 8 avril 2002 portant délégation de signature

Décret du 8 avril 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2002 portant ouverture de crédits

Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2002 approuvant des prises de participation de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 2 avril 2002 portant report de crédits

Arrêté du 2 avril 2002 portant report de crédits

Arrêté du 3 avril 2002 portant report de crédits

Arrêté du 3 avril 2002 portant report de crédits

Arrêté du 3 avril 2002 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés

Arrêté du 4 avril 2002 portant report de crédits

Arrêté du 4 avril 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 5 avril 2002 portant report de crédits

Décret du 3 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours des faisceaux hertziens Boussay-Nantes-Tour Bretagne et Clisson-Nantes-Tour Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique

Décret du 3 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Carcassonne-Cuxac-Cabardès et Carcassonne-Fanjeaux (tronçon Cuxac-Cabardès-Fanjeaux) traversant le département de l'Aude

Décret du 3 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Artigues-près-Bordeaux-II-Bordeaux-GCI et Artigues-près-Bordeaux-II-Bordeaux traversant le département de la Gironde

Décret du 3 avril 2002 abrogeant le décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station d'Aubigny-sur-Nère (Cher) et sur le parcours du faisceau hertzien Orléans-Aubigny-sur-Nère (tronçon Lamotte-Beuvron-Aubigny-sur-Nère) traversant les départements de Loir-et-Cher et du Cher

Arrêté du 29 mars 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt

Arrêté du 14 mars 2002 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2002-479 du 3 avril 2002 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique

Arrêté du 2 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'épreuve du concours organisé en application du décret n° 2002-233 du 15 février 2002 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du Conseil d'Etat

Décret n°2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Décret n°2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux

Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988

Arrêté du 29 mars 2002 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres ou diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988

Arrêté du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques

Arrêté du 15 mars 2002 portant création de commissions consultatives paritaires ministérielles et locales compétentes pour les personnels en fonction dans les services et établissements culturels et de recherche relevant du ministère des affaires étrangères et pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers

Décret n°2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense.

Décret du 3 avril 2002 portant modification du décret du 1er février 1999 portant déclassement du domaine public militaire d'une fraction de 500 mètres carrés de la batterie de Gâvres, sise sur la commune de Gâvres (Morbihan)

Décret du 3 avril 2002 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Alluets-le-Roi (Yvelines) n° 078 008 0003 à Versailles-caserne d'Artois (Yvelines) n° 078 008 0010 traversant le département des Yvelines

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 25 mars 2002 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2002 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement

Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Décret n°2002-484 du 9 avril 2002 portant création de la conférence permanente "habitat-construction-développement durable".

Arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande

Arrêté du 3 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime (femmes et hommes)

Arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine

Arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage

Arrêté du 17 mars 2002 concernant la constatation des prix du beurre et portant nomination à la Commission nationale de cotation du prix du marché des beurres

Arrêté du 2 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels non titulaires du ministère chargé de l'environnement et de ses établissements publics administratifs

Arrêté du 2 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 2002 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 15 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination et titularisation (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 2 avril 2002 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 15 mars 2002 portant désignation des membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)

Arrêté du 26 mars 2002 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 8 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination à la commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer

Arrêté du 2 avril 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mars 2002 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 26 mars 2002 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Décret du 8 avril 2002 portant nomination (contrôle général des armées)

Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 2 avril 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 18 décembre 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 18 décembre 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 25 mars 2002 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 5 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 25 mars 2002 portant nomination à la commission culturelle, scientifique et technique (CCST) pour les formations en architecture

Arrêté du 25 mars 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 28 mars 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination des membres du jury proposant les candidats à inscrire sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale