JORF n°84 du 10 avril 2002

Décret du 3 avril 2002

Par décret en date du 3 avril 2002, dans l'intitulé et le premier alinéa du décret du 1er février 1999 portant déclassement du domaine public militaire d'une fraction de 500 mètres carrés de la batterie de Gâvres, sise sur la commune de Gâvres (Morbihan), remplacer « 500 mètres carrés » par « 1 040 mètres carrés ».