Arrêté du 15 mars 2002

Article 19

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Article 19

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé, en cas de sortie ou de mort d'un porc, le détenteur des animaux consigne dans le registre d'élevage la date, le numéro d'identification individuel du porc concerné ainsi que son établissement de destination. Ce registre doit être conservé sur le lieu de détention des animaux, pendant une durée minimale de cinq ans, et être présenté à toute demande des agents des services vétérinaires.

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Abrogé10 janvier 2006

Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé, en cas de sortie ou de mort d'un porc, le détenteur des animaux consigne dans le registre d'élevage la date, le numéro d'identification individuel du porc concerné ainsi que son établissement de destination. Ce registre doit être conservé sur le lieu de détention des animaux, pendant une durée minimale de cinq ans, et être présenté à toute demande des agents des services vétérinaires.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-06-05

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 janvier 2006

En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au lundi 9 janvier 2006

Source : Légifrance