La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants. et suivants, D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne)Art. D.211-53Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagneL'Ecole nationale des sports de montagne a deux sites à Chamonix et Prémanon, avec son siège à Chamonix. et suivants, R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. R.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme qui prouve qu'on sait assurer la sécurité des pratiquants et des tiers. et suivants, A. 211-50 (Élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne)Art. A.211-50Élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagneL'article explique comment se déroulent les élections pour choisir les membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne, en divisant les votants en neuf groupes différents. et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport)Art. A.212-1Diplômes requis pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu dans une liste officielle. et suivants, A. 212-183 (Enseignement du snowboard en France par des ressortissants européens)Art. A.212-183Enseignement du snowboard en France par des ressortissants européensLes ressortissants de l'UE ou de l'EEE n'ont pas besoin d'une déclaration spéciale pour enseigner le snowboard en France, mais doivent avoir un diplôme spécifique. et suivants et A. 212-221 (Déclaration obligatoire pour les guides de haute montagne européens)Art. A.212-221Déclaration obligatoire pour les guides de haute montagne européensLes guides de haute montagne européens doivent se déclarer au ministre des sports pour exercer en France. et suivants ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner. modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.)Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.Ce décret organise les différentes directions et services des ministères de l'éducation, des sports, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur. modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 10-1 (Rôle de la direction des sports dans les politiques sportives)Art. 10-1Rôle de la direction des sports dans les politiques sportivesLa direction des sports gère les politiques sportives en France, en veillant à la sécurité, à la santé des sportifs et au développement du sport pour tous. ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option ski alpin deuxième degré ;
Vu l'arrêté du 3 février 2000 relatif à la formation des pisteurs-secouristes du troisième degré ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2010 (Création d'un diplôme d'État pour les guides de canyonisme)Création d'un diplôme d'État pour les guides de canyonismeUn nouveau diplôme est créé pour former des guides de canyonisme, prouvant leurs compétences en sécurité et organisation. portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation)Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducationL'arrêté organise les services et directions des ministères de l'éducation, des sports et de la recherche, en définissant leurs missions spécifiques. fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment ses articles 52-1 et 52-4 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 (Modification du diplôme de sport pour le vol libre)Modification du diplôme de sport pour le vol libreUn nouvel arrêté modifie le diplôme de sport pour le vol libre, ajoutant des mentions pour parapente et deltaplane, et définissant les compétences nécessaires pour devenir moniteur. portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 4 août 2023 (Création d'un service national pour le ski et l'alpinisme)Création d'un service national pour le ski et l'alpinismeUn nouveau service est créé pour gérer les métiers du ski et de l'alpinisme, en surveillant les activités, aidant les pratiquants et gérant les diplômes. portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme »
Vu l'arrêté du 28 septembre 2023 (Règles pour devenir moniteur de ski alpin)Règles pour devenir moniteur de ski alpinL'arrêté du 28 septembre 2023 détaille les règles pour devenir moniteur de ski alpin, incluant des formations régulières, des tests techniques et des diplômes spécifiques pour garantir la sécurité des skieurs. relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2023 (Conditions pour devenir moniteur de ski)Conditions pour devenir moniteur de skiPour devenir moniteur de ski, il faut avoir un diplôme, suivre une formation de plusieurs centaines d'heures, réussir des tests et faire un stage. relatif au certificat complémentaire « optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées » ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2023 (Formation et diplôme pour enseigner le ski nordique)Formation et diplôme pour enseigner le ski nordiquePour devenir moniteur de ski nordique, il faut suivre une formation avec des tests techniques et pédagogiques, valable tous les six ans. relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2023 (Conditions pour devenir moniteur de ski nordique)Conditions pour devenir moniteur de ski nordiquePour devenir moniteur de ski nordique, il faut suivre des formations spécifiques et obtenir un certificat. relatif au certificat complémentaire « optimiser la performance en ski nordique et ses activités dérivées » ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 (Règles pour devenir guide de haute montagne)Règles pour devenir guide de haute montagnePour devenir guide de haute montagne, il faut suivre une formation spécifique, passer des tests et obtenir un diplôme. relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et activités assimilées ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 (Suppression du diplôme d'alpinisme-accompagnateur)Suppression du diplôme d'alpinisme-accompagnateurL'arrêté supprime le diplôme d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne à partir du 30 juin 2024 et interdit les nouvelles inscriptions dès le 1er mars. relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2024 (Nouvelle mention « vol libre » dans un diplôme d'État supérieur)Nouvelle mention « vol libre » dans un diplôme d'État supérieurUn nouvel arrêté ajoute une mention « vol libre » au diplôme d'État supérieur pour enseigner le parapente ou le deltaplane, en précisant les compétences et évaluations nécessaires. portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 (Création d'un diplôme spécial cyclisme)Création d'un diplôme spécial cyclismeUn nouveau diplôme spécial cyclisme est créé pour former des experts capables d'organiser et d'encadrer des activités de cyclisme en toute sécurité, avec des tests spécifiques selon la discipline choisie. portant création de la mention « activités du cyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :