Arrêté du 15 juin 2026

Article 2

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Article 2

Le traitement de données du Portail montagne a pour finalités de :
1° Permettre l'inscription, la gestion administrative, pédagogique et logistique des stagiaires ou candidats dans :

  • les formations, prérequis ou examens d'entrée en formation, mises à niveau ou certifications relevant du cursus d'un diplôme de la filière montagne dispensés et encadrés par l'Ecole nationale des sports de montage (ENSM) ou le Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme (SNMESA), ou par les organismes de formations partenaires ou délégataires ;
  • toute autre formation dispensée et encadrée par l'ENSM ou le SNMESA, ou par les organismes de formations partenaires ou délégataires ;

2° Permettre la gestion de l'évaluation des formations précitées ;
3° Permettre la gestion des jurys d'examen, des intervenants, experts, cadres techniques, formateurs, des personnels administratifs (agents de l'Etat, contractuels ou prestataires de service) concourant à ces missions ;
4° Permettre aux agents habilités du ministère chargé des sports et de ses services déconcentrés d'assurer le suivi et l'accompagnement des parcours de formation ;
5° Etablir des études et des indicateurs quantitatifs agrégés relatifs aux formations de la filière montagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Gestion des données du Portail montagne

Résumé. Le Portail montagne gère les inscriptions, évaluations et suivis des formations en montagne.

Le traitement de données du Portail montagne a pour finalités de :
1° Permettre l'inscription, la gestion administrative, pédagogique et logistique des stagiaires ou candidats dans :

  • les formations, prérequis ou examens d'entrée en formation, mises à niveau ou certifications relevant du cursus d'un diplôme de la filière montagne dispensés et encadrés par l'Ecole nationale des sports de montage (ENSM) ou le Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme (SNMESA), ou par les organismes de formations partenaires ou délégataires ;
  • toute autre formation dispensée et encadrée par l'ENSM ou le SNMESA, ou par les organismes de formations partenaires ou délégataires ;

2° Permettre la gestion de l'évaluation des formations précitées ;
3° Permettre la gestion des jurys d'examen, des intervenants, experts, cadres techniques, formateurs, des personnels administratifs (agents de l'Etat, contractuels ou prestataires de service) concourant à ces missions ;
4° Permettre aux agents habilités du ministère chargé des sports et de ses services déconcentrés d'assurer le suivi et l'accompagnement des parcours de formation ;
5° Etablir des études et des indicateurs quantitatifs agrégés relatifs aux formations de la filière montagne.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2026

Source : Légifrance