Arrêté du 15 juin 2026

Article 3

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Article 3

Il est mis en œuvre dans le cadre du guichet numérique unique :
1° Un espace public, accessible par voie électronique à une adresse dédiée, présentant l'offre de formation, les cursus de la filière montagne et orientant les usagers vers les services d'information ou les téléservices partenaires liés à l'exercice de ces professions ;
2° Un espace privé personnalisé permettant aux usagers de candidater, de transmettre les pièces nécessaires à l'instruction de leur dossier, de suivre leur parcours et d'accéder aux documents et attestations délivrés par l'ENSM ou le SNMESA ;
3° Cet espace privé permet également aux agents et personnels habilités d'instruire les demandes, de valider les pièces justificatives et de communiquer avec les usagers.

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En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Création d'un guichet numérique unique pour les formations montagne

Résumé. Un portail numérique unique pour les formations de la filière montagne permet aux usagers de s'informer, candidater et suivre leur parcours en ligne.

Il est mis en œuvre dans le cadre du guichet numérique unique :
1° Un espace public, accessible par voie électronique à une adresse dédiée, présentant l'offre de formation, les cursus de la filière montagne et orientant les usagers vers les services d'information ou les téléservices partenaires liés à l'exercice de ces professions ;
2° Un espace privé personnalisé permettant aux usagers de candidater, de transmettre les pièces nécessaires à l'instruction de leur dossier, de suivre leur parcours et d'accéder aux documents et attestations délivrés par l'ENSM ou le SNMESA ;
3° Cet espace privé permet également aux agents et personnels habilités d'instruire les demandes, de valider les pièces justificatives et de communiquer avec les usagers.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2026

Source : Légifrance