Arrêté du 15 juin 2026

Article 4

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Article 4

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont :
1° Pour les données relatives aux stagiaires ou candidats :
a) Données d'identité ;
b) Coordonnées ;
c) La formation suivie ;
d) Données d'aptitude physique ;
e) Choix d'hébergement ;
f) Données assurantielles ;
2° Pour les données des cadres techniques, formateurs contractuels ou prestataires de services :
a) Données d'identité ;
b) Coordonnées ;
c) Données relatives à la situation professionnelle ;
d) Données d'aptitude physique ;
3° Pour les données relatives aux membres des jurys d'examen ou prestataires de services :
a) Données d'identité ;
b) Coordonnées ;
c) Données relatives à la situation professionnelle ;
4° Pour les données relatives aux personnels administratifs du SNMESA et de l'ENSM, ou prestataires de services :
a) Données d'identité ;
b) Coordonnées ;
c) Données relatives à la situation professionnelle ;
5° Pour les données relatives aux responsables de structures d'alternance, tuteurs ou conseillers de stage :
a) Données d'identité ;
b) Coordonnées.

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En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Types de données personnelles collectées pour le Portail montagne

Résumé. L'article liste les types de données personnelles collectées pour le Portail montagne, comme les identités, coordonnées et situations professionnelles des stagiaires, formateurs et autres acteurs.

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont :
1° Pour les données relatives aux stagiaires ou candidats :
a) Données d'identité ;
b) Coordonnées ;
c) La formation suivie ;
d) Données d'aptitude physique ;
e) Choix d'hébergement ;
f) Données assurantielles ;
2° Pour les données des cadres techniques, formateurs contractuels ou prestataires de services :
a) Données d'identité ;
b) Coordonnées ;
c) Données relatives à la situation professionnelle ;
d) Données d'aptitude physique ;
3° Pour les données relatives aux membres des jurys d'examen ou prestataires de services :
a) Données d'identité ;
b) Coordonnées ;
c) Données relatives à la situation professionnelle ;
4° Pour les données relatives aux personnels administratifs du SNMESA et de l'ENSM, ou prestataires de services :
a) Données d'identité ;
b) Coordonnées ;
c) Données relatives à la situation professionnelle ;
5° Pour les données relatives aux responsables de structures d'alternance, tuteurs ou conseillers de stage :
a) Données d'identité ;
b) Coordonnées.

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