Il est créé une mention " vol libre " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options suivantes :

-option A " parapente " ;
-option B " deltaplane ".

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
option A, à l'exception de l'enseignement en milieu aménagé au-dessus de l'eau :

- concevoir un projet d'action ;
- coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
- conduire une démarche de perfectionnement sportif en vol libre ;
- encadrer le parapente en sécurité ;

option B :

- concevoir un projet d'action ;
- coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
- conduire une démarche de perfectionnement sportif en vol libre ;
- encadrer le deltaplane en sécurité.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes :

-justifier d'un niveau de pilote de niveau V dans la nomenclature de la Fédération aéronautique internationale (FAI) dans l'option choisie ;

-justifier d'un niveau de performance dans l'option choisie ;

-attester d'une connaissance du milieu du vol libre et en particulier du métier de moniteur dans l'option choisie.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

-option A " parapente " :

a) D'une attestation justifiant d'un niveau de pilote de parapente de niveau V dans la nomenclature de la Fédération aéronautique internationale (FAI) ;

b) D'une attestation délivrée par le directeur technique national du vol libre ou son représentant faisant état au cours des trois dernières années de l'un des classements suivants :

-un classement mensuel dans les 350 premiers du classement permanent français (FPRS), ou dans les 800 premiers du classement permanent mondial (WPRS) en vol de distance, ou dans la première moitié du classement permanent mondial en voltige ; ou

-un résultat annuel à la coupe fédérale de distance (CFD) d'au moins 250 points ;

c) D'attestation (s) délivrée (s) par une personne titulaire d'une certification professionnelle liée à l'enseignement du parapente, justifiant de cinq jours minimum d'observation du métier d'enseignant en structure réalisés au cours des trois dernières années ;

-option B " deltaplane " :

a) D'une attestation justifiant d'un niveau de pilote de deltaplane de niveau V dans la nomenclature de la Fédération aéronautique internationale (FAI) ;

b) D'une attestation délivrée par le directeur technique national du vol libre ou son représentant justifiant au cours des trois dernières années, l'un des classements suivants :

-un résultat sur trois manches de compétition de distance inscrites au calendrier national avec un classement, pour chacune d'entre elles, dans la première moitié du classement ;

-un résultat annuel à la coupe fédérale de distance (CFD) d'au moins 300 points ;

-un classement dans le premier tiers d'un championnat national ; ou

-la possession d'au moins 40 points dans le classement permanent mensuel mondial des pilotes de distance ;

c) D'attestation (s) délivrée (s) par une personne titulaire d'une certification professionnelle liée à l'enseignement du deltaplane, justifiant de cinq jours minimum d'observation du métier d'enseignant en structure réalisés au cours des trois dernières années.

-option A et option B : un test d'exigences préalables composé des trois modalités suivantes :

a) Une démonstration technique dans l'option choisie permettant d'évaluer l'aisance technique du candidat. Cette démonstration, réalisée avec une voile de niveau EN C minimum pour l'option A et une aile double surface pour l'option B, comprend une ou plusieurs manœuvres, le cas échéant combinées et enchainées, choisie (s) par les évaluateurs dans la liste ci-après :

-décollage face voile (option A) ;

-décollage dos voile (option A) ;

-décollage tremplin (option B) ;

-décollage terrain naturel (option B) ;

-tour complet (360°) avec sortie sur axe dissipée ou chandelle ;

-½ tour (180°) avec sortie sur axe dissipée ou chandelle ;

-tangage sur axe ;

-roulis avec sortie sur axe ;

-inversions de virages plus ou moins rapides (jusqu'au wing-over) ;

-pilotage aux arrières (option A) ;

-prise de terrain en U (PTU), en S (PTS), en L (PTL) ;

-finale équilibrée ;

-retour au sol (posé) dans une zone délimitée ;

-prise de terrain et posé avec utilisation d'un parachute de freinage (option B) ;

-évolution au sol en conservant l'aile au-dessus de la tête (option A) ;

-maitrise de l'aile au sol en bord de fenêtre (option A) ;

-course pilotée sur la base d'un parcours matérialisé (option A).

b) Une épreuve de course à pied : test navette “ Luc Leger ”, dont les modalités et les critères d'évaluation sont définis en annexe II.

c) Un entretien portant sur l'expérience du candidat dans l'option choisie et sa capacité à analyser celle-ci, conduit à partir d'un dossier et des attestations justificatives, remis par le candidat le jour du test d'exigences préalables à l'entrée en formation. Le modèle du dossier figure en annexe III au présent arrêté. L'entretien est d'une durée de quarante-cinq minutes au maximum.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

-être capable d'organiser l'activité parapente ou deltaplane d'un groupe en sécurité ;
-être capable de déceler, de prévenir des comportements à risque et d'adopter la conduite appropriée ;
-être capable de mobiliser les dispositifs d'alertes et de secours ;
-être capable d'utiliser la radio " UHF " et " VHF " ;
-être capable de pratiquer le biplace en sécurité dans l'option choisie.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen des trois situations suivantes :
a) Une démonstration en vol biplace dans l'option choisie ;
b) La conduite d'une séance d'apprentissage dans l'option choisie incluant une simulation de déclenchement des secours. La durée de la séance est comprise entre quarante-cinq minutes minimum et quatre-vingt-dix minutes maximum ;
c) La réalisation d'un exercice de guidage radio, dans l'option choisie, comprenant la mise en œuvre d'une procédure de guidage visuel en cas de panne radio.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) " concevoir un projet d'action " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action " figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une démarche de perfectionnement sportif en vol libre " et de l'unité capitalisable 4A (UC4A) " encadrer le parapente en sécurité ", et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) " encadrer le deltaplane en sécurité " mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport figurent en annexe IV au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre " sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un agent du ministère chargé des sports, titulaire a minima du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " ou " deltaplane " ou mention " vol libre " option " parapente " ou " deltaplane ".
Dans le cas où aucun agent titulaire affecté à l'établissement ne serait en possession des qualifications précitées, l'établissement peut confier la coordination pédagogique à un agent contractuel, recruté spécifiquement pour cette mission, titulaire a minima du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " mention " parapente " ou " deltaplane " ;
b) Les formateurs en charge des séquences de formation sur le terrain portant spécifiquement sur les activités du vol libre :
Ces formateurs doivent être titulaires a minima du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " ou " deltaplane " ou mention " vol libre " option " parapente " ou " deltaplane " et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du vol libre d'un an minimum.
Les agents titulaires personnels techniques et pédagogiques du ministère chargé des sports, les personnels pédagogiques du ministère chargé de l'éducation nationale ou les cadres techniques de la Fédération française de vol libre peuvent intervenir comme formateurs s'ils sont a minima titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option " vol libre " ;
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, soit :

-du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " ou " deltaplane " ou mention " vol libre " option " parapente " ou " deltaplane " et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du vol libre d'un an minimum ;
-du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option " vol libre " dans l'option concernée et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif de cinq ans minimum dans cette même option ;

d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) " concevoir un projet d'action " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action " sont choisis en raison de leur expérience et de leurs compétences dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une démarche de perfectionnement sportif en vol libre " et de l'unité capitalisable 4A (UC4A) " encadrer le parapente en sécurité ", et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) " encadrer le deltaplane en sécurité " doivent être titulaires, a minima, soit :

-du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " ou " deltaplane " ou mention " vol libre " option " parapente " ou " deltaplane " et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du vol libre d'un an minimum ;
-du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option " vol libre " dans l'option concernée et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif dans cette même option de cinq ans minimum.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 4B (UC4B) " encadrer le deltaplane en sécurité ", sous couvert qu'au moins l'une des deux personnes mentionnées à l'article A. 212-26 du code du sport réponde aux conditions susmentionnées pour cette option peuvent être :

-titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option " vol libre ", spécialité " parapente " s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en vol libre de cinq ans minimum ; ou
-titulaires d'une certification professionnelle, a minima, de niveau 5 en parapente s'ils justifient d'une expérience d'encadrement sportif du vol libre d'un an minimum.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre " figure en annexe V au présent arrêté.

Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre " doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article 5 du présent arrêté.
La certification de l'unité capitalisable 4A (UC4A) " encadrer le parapente en sécurité " ou de l'unité capitalisable 4B (UC4B) " encadrer le deltaplane en sécurité " est obligatoire pour les candidats souhaitant obtenir le diplôme dans l'option choisie par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre " fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté conformément au sens de l'article R. 212-1 du code du sport.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mai 2023.

I. - A compter du 1er septembre 2023, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention " parapente " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte.

II. - A compter du 1er septembre 2023, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention " deltaplane " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe > >

IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe > >

Le candidat admis en formation avant le 1er septembre 2023 à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 27 décembre 2007 auquel il se rapporte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.